Conditions générales de vente


1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Le site marchand Les créas de fanfan - MHIAM ! est exploité par Françoise Batty, dont l'adresse est: 3 rue des écoliers, 86120 Saint Léger de Montbrillais - France et inscrite au registre des métiers et de l'artisanat sous le numéro Siret : 51429671400017.  Tel: 05.49.22.49.96, E-Mail : fanfanb86@hotmail.fr

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Les créas de fanfan - MHIAM !  pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site Les créas de fanfan - MHIAM ! sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.

2. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont convenus en sus du prix et indiqués dans le bon de commande.

3. MODALITES DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock. En cas de retard lié au transporteur, la responsabilité de la société Les créas de fanfan - MHIAM ! ne pourra être engagée et aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Nous vous rappelons qu'il est préférable de prendre les frais de port avec assurance car, en cas de perte l'indemnisation ou le remplacement de la marchandise pourra être possible. Dans le cas contraire, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. 
Les créas de fanfan - MHIAM !  travaille essentiellement avec LA POSTE, pour réduire au maximum les frais de transport. Les envois se font en Collissimo. Ce service vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail (fanfanb86@hotmail.fr). Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Si vous avez choisi lors de votre commande de vous faire envoyer votre colis en collissimo emballage ou en collissimo recommandé, vos produits seront remplacés ou remboursés. Si vous avez choisi le collissimo simple et si votre commande dépasse les 12€ nous ne pourrons assurer de remplacement de la marchandise. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment là, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. La société Les créas de fanfan - MHIAM !  décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leurs disponibilités, le délai de livraisons est basé sur le délai le plus long. La société Les créas de fanfan - MHIAM !  se réserve le droit de fractionner les livraisons en plusieurs fois. Dans ce cas, le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou de rupture de stock. En cas de retard, la responsabilité de la société Les créas de fanfan - MHIAM !  ne pourra être engagée et aucune demande d’indemnisation ne pourra être réclamée par le client.

4. DROIT DE RETRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

5. MISE EN GARDE EN CAS DE COMMANDE PARTICULIERE OU PERSONNALISEE

Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur :
selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : L’attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

Cela s'applique également pour les produits immédiatement reproductibles déscellés

6. PRIX

Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, en particulier pour le matériel importé (fluctuation monétaire) : droits et taxes, évolution du coût de la main-d’oeuvre, exigences particulières du client... Tous les prix sont indiqués en Euros et n'incluent pas les frais de transport. Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de transport.

7. RETOURS

Le client reconnaît avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du bien commandé. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré, en rapport avec la commande, devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours. Le matériel, objet ou produit ne pourra être repris ou échangé sans l'accord exprès de la société Les créas de fanfan - MHIAM ! . Le retour ne pourra concerner que les produits n'ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d'origine. Les frais et risques de transport sont à la charge du client. Sauf accord contraire préalable, les seuls frais de transport à la charge de Les créas de fanfan - MHIAM ! sont les frais de réexpédition de produits retournés à la charge du client pour échange suite à un vice réel de fonctionnement, à condition que le client livré se trouve en France métropolitaine. Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour dans les locaux de la société Les créas de fanfan - MHIAM !.

8- AUTRES PROBLEMES DE LIVRAISON

Erreurs de livraison
- Le consommateur devra formuler auprès de la société Les créas de fanfan - MHIAM !  le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

- La formulation de cette réclamation auprès de la société Les créas de fanfan - MHIAM !  devra être faite par courrier électronique fanfanb86@hotmail.fr

- Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Les créas de fanfan - MHIAM ! de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

- à réception de la réclamation, la société Les créas de fanfan - MHIAM !  attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

- En cas d'erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Les créas de fanfan - MHIAM ! intact dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante:
Françoise Batty, 3 rue de écoliers, 86120 Saint Léger de Montbrillais.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société Les créas de fanfan - MHIAM ! . Les frais d'envoi sont à la charge de la société Les créas de fanfan - MHIAM ! , sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

9. MODALITES DE PAIEMENT

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. La société Les créas de fanfan - MHIAM !  se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement et en cas de doute sur votre moyen de paiement. De plus, la société Les créas de fanfan - MHIAM ! se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Pour régler votre commande:

• le chèque (exclusivement par courrier) :Ce dernier devra être libellé en euros, à l’ordre de Françoise Batty et compensable dans une banque française. De plus, il sera obligatoirement accompagné du nom du client et de son numéro de commande, et envoyé à l’adresse suivante :
Françoise Batty, 3 rue des écoliers, 86120 Saint Léger de Montbrillais

Les produits sont toujours prépayés par le client. Nous n’acceptons la commande et n’expédions les produits qu’après la validation du paiement.

10. GARANTIE

 La société Les créas de fanfan - MHIAM ! ne pourra être tenue pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non conformité aux besoins du client du produit vendu non expressément exprimés et acceptés à la commande ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de la société Les créas de fanfan - MHIAM !.

Les photos n’ont pas un caractère contractuel : un décalage peut exister entre la description photographique du produit et sa nature exacte. La garantie s'applique exclusivement aux défauts de fonctionnement ou de construction. Elle ne jouera que dans le cas où le matériel a reçu une utilisation normale. La garantie ne s'appliquera pas aux défauts dont la cause est postérieure au départ du matériel de l'atelier, notamment en cas de mauvais entretien ou de mauvaise installation. Toute dégradation ou trace d'intervention non effectuée par Les créas de fanfan - MHIAM ! en exclut immédiatement l'équipement concerné de la garantie. La garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces qui seront reconnues défectueuses par des pièces d'origine ou équivalentes. Dans le cas de pièces jugées défectueuses par la faute de l'acheteur, celles-ci et la main d'oeuvre lui seront facturées. LA FACTURE D'ACHAT devront IMPERATIVEMENT être joints au retour du produit concerné. Nous nous permettons de rappeler aux consommateurs que
L'UTILISATION DES PRODUITS VENDUS PAR Les créas de fanfan - MHIAM !  NE REMPLACE PAS LA VIGILANCE DE TOUS LES INSTANTS DES ADULTES.

11- CONFIDENTIALITE

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies. Conformément à la loi française "Information et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Françoise Batty, 3 rue de écoliers, 86120 Saint Léger de Montbrillais ou par e-mail à fanfanb86@hotmail.fr

12- PROPRIETE INTERLLECTUELLE

Tous les éléments visuels du site Lescreasdefanfan.com, sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive de la société Les créas de fanfan - MHIAM !

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet ou un Blog à titre personnel et qui désire placer, pour son usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site Lescreasdefanfan.com, devra obligatoiremetn en demander l'autorisation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande.

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